Menu

Guide de la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique

Ce  guide_-_la_responsabilite_des_acteurs_dans_le_cadre_de_la_commande_publique vise à accompagner les organismes concernés dans l’identification de leurs qualités et obligations au regard des dispositions du RGPD (voir articles 4, 26 et 28 précisés par le Comité européen de la protection des données (CEPD) dans ses lignes directrices relatives aux notions de « responsable du traitement », de « responsables conjoints » et de « sous-traitant »).

DEMANDEZ L'ARTICLE COMPLET

Je souhaite des informations sur : BIBLIODOC: Guide de la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique
PARTAGER CE POST

AUTRES ARTICLES