Le dispositif Help s’appuie sur la mobilisation des différentes caisses de sécurité sociale pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales.
<Le Bâtiment Artisanal – 16 juin 2022>
Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation