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L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation

Les logiciels de facturation avec une fonctionnalité de caisse pour enregistrer les transactions avec des non assujettis doivent être sécurisés.

BOI-TVA-DECLA-30-10-30 du 31-12-2020

<Lettre EFL du 27/01/2021>

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