Menu

La liste des communes relevant des zones de revitalisation des centres-villes est mise à jour

Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023, les établissements situés dans les zones de revitalisation des centres-villes peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 1464 F et 1382 H).

Un arrêté du 3 décembre a mis à jour la liste des communes concernées au 1er janvier 2022.

<Lettre INFOGEA n°2/2022>

DEMANDEZ L'ARTICLE COMPLET

Je souhaite des informations sur : BIBLIODOC: La liste des communes relevant des zones de revitalisation des centres-villes est mise à jour