Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Après une rencontre avec les partenaires sociaux le 15 mars 2021, le premier ministre a annoncé plusieurs mesures, dont un retour de la prime défiscalisée déjà vue en 2019 et 2020, ainsi qu’une prolongation des aides à l’embauche des jeunes et des apprentis.
<Social Pratique n° 785 – 25 mars 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient