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Le salarié qui refuse un nouvel horaire en raison d’impératifs familiaux n’est pas fautif

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié peut légitimement refuser un changement de ses conditions de travail qui porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale et est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses. En l’espèce, il s’agissait d’un agent de sécurité travaillant la nuit qui avait refusé de passer à un horaire de jour pour continuer de s’occuper de son enfant handicapé.
<Actu RF Social – 10 juin 2024>

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