Un décret reporte d’un an, soit au 1er janvier 2023, le transfert aux Ursaff de la collecte et du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Celles-ci restent ainsi recouvrées en 2022 par les institutions de retraite complémentaire.
<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 1- 16 décembre 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
