Sauf cas particuliers, les avis d’impôt sur le revenu seront mis à la disposition des contribuables, dans leur espace sécurisé du site des impôts, entre fin juillet et début août 2022, selon leur situation.
<Le particulier du 4 mai 2022>
Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation