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Les contours de la réforme à venir du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés touristiques se profilent

La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, adoptée le 21 mai 2024 par le Sénat, prévoit une nouvelle mouture du régime micro-BIC applicable aux revenus des loueurs en meublé à compter de 2025. L’autre volet fiscal, portant sur l’intégration des amortissements déduits fiscalement dans la plus-value brute des loueurs en meublé non professionnels en cas de cession de meublés de tourisme, n’a finalement pas été adopté. L’examen à venir de la proposition en commission mixte paritaire permettra d’en fixer les contours.

<Actu RF – 23 mai 2024>

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