Ciblage informatique et renforcement des effectifs sont au programme de la Direction des finances publiques, afin d’augmenter les contrôles fiscaux.
<Le particulier du 11 juillet 2023>
Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation