Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont modifiées tous les ans. Celles qui doivent s’appliquer en 2021viennent d’être diffusées le 17 décembre 2020 par le GIP-MDS, via le portail des déclarations sociales www.net-entreprises.fr, sans attendre la publication de la loi de finances au Journal officiel.
<Lettre RF Social du 23/12/2020>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
