Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
La reprise progressive de l’activité n’a pas empêché la prolongation de nombreuses mesures jusqu’au 30 septembre 2021, voire au-delà. Voir ce récapitulatif.
<Alertes et conseils paie numéro 7/21 de juillet 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient