Si vous vendez votre résidence principale, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt à raison de la plus-value éventuellement réalisée. Sous réserve toutefois de respecter certaines conditions, notamment de délai de vente. Un cas jugé récemment.
<Alertes & Conseils Impôts n°20 – 17 juin 2021>
La liberté d’installation est la règle pour les professionnels libéraux. Mais en pratique, de nombreuses dispositions administratives, déontologiques et professionnelles peuvent limiter et encadrer plus ou moins strictement ce principe. Mieux vaut les connaître avant de s’installer !
<CGA Contact n°144 – Mai juin 201>
Presque une année durant, DRH et élus du personnel ont dû, contraints par la pandémie, pratiquer le dialogue social en mode distanciel. Alors que les entreprises s’apprêtent à déconfiner le 9 juin prochain, la négociation par écran interposé demeurera- t-elle une méthode répandue ?
<Entreprises & Carrières n°1530 – 30 mai / 6 juin 2021>
Une offre de prêt destinée aux TPE / PME vise à renforcer leur capacité d’investissement dans des projets de développement.
< RF Conseil n° 341 – juin 2021>
La ville de Marseille a renforcé son arsenal encadrant les locations de meublés touristiques. Désormais, tout propriétaire de résidence principale ne sera autorisé à mettre sur le marché de la location saisonnière qu’un seul meublé . Et ce pour une période de quatre ans non renouvelable automatiquement ?
<Les nouvelles publications n° 10159 – 4 juin 2021>
La génération de leads est la première étape du processus d’acquisition de clients pour développer votre business. Vous devez porter une attention soutenue à votre stratégie et vos méthodes pour gagner en visibilité, attirer des prospects et faire connaître votre offre. Il existe différents leviers pour générer des leads sur internet.
<bpifrance-creation.fr- Juin 2021>
La prime à la conversion constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant.
< Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 3 juin 2021>
De nombreuses activités artisanales sont soumises par la loi à un régime strict d’assurance, afin de couvrir les aléas qui peuvent dégrader leurs réalisations, ainsi que les dommages que l’entreprise pourrait causer à des particuliers.
<Artisans – 10 juin 2021>
Avec la crise sanitaire et la hausse du montant des paiements sans contact, la carte bancaire reste le premier moyen de paiement en France. Voici un mode d’emploi pour le mettre en place pour les règlements effectués sur place ou à distance.
<Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 10 juin 2021>
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) se transforme à partir du 1er juillet 2021. La réforme du DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments.
<Le Particulier -28 mai 2021>
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a allongé et rendu partiellement obligatoire le congé de paternité et le congé d’adoption.
Le congé de paternité a ainsi été porté de 11 à 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples) et se divise en deux périodes
<Infoga – 7juin 2021>
Malgré la crise, vous aurez peut-être besoin de recourir à des CDD pour la période estivale. Rappel de quelques éléments à avoir en tête.
<Alertes conseils Personnel du 6/21>
Cette fiche rassemble les conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, diffusés par les différents services institutionnels français et européens compétents en la matière.
<Lettre CEDEF du 16 juin 2021>
Vous envisagez, pour la gestion de votre patrimoine privé, d’investir dans l’immobilier locatif pour diminuer votre impôt sur le revenu. Vous comptez donc vous tourner vers un dispositif de défiscalisation type Pinel. Une autre solution ? Nos conseils.
<Alertes et conseils impôts du 06 juin 2021>
Afin de lutter contre la fraude à la TVA, le législateur a prévu une certification des logiciels de caisse dont les données ne pourront pas être altérées.
<Lettre CEDEF du 15 juin 2021>
Comptabilité Contrats, factures, livre comptable, statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? On vous renseigne sur ce sujet.
<Par Bercy Infos du 07/05/2021>
A l’ère numérique, la réputation de votre entreprise passe aussi par Internet. Soignez votre image et notoriété en suivant quelques conseils pratiques.
<Lettre BPI Création de mai 2021>
A compter du 1er juin 2021, les employeurs devront utiliser le modèle unique d’attestation Pôle emploi.
<Lettre service-public.fr du 20-5-2021>
Baisse de revenus, chômage, divorce… Autant de raisons qui peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler vos impôts à l’échéance. Des solutions existent cependant pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.
<Lettre Bercy Infos du 30/04/2021>
Le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le régime social des frais de repas remboursés aux salariés en déplacement professionnel. Ces précisions sont désormais opposables à l’Urssaf en cas de contrôle.
<Lettre alertes et conseils Personnel du 10 juin 2021>
Un plan d’action a été dévoilé ce 1e juin, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.
<Lettre Bercy du 02/06/2021>
L’investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf.
À compter du 1er janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif, conformément à l’article 161 de la loi de finances pour 2020
<Lettre CEDE du 23 juin 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
