Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils louent leur bien immobilier à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Cette fiche présente les trois niveaux de loyer et le montant de la réduction d’impôt. Elle liste également les conditions à respecter pour en bénéficier.
<economie.gouv.fr de mars 2022>
Détenir un fichier client de son ex-employeur = acte déloyal
Un ex-salarié a créé une activité concurrente à la vôtre et détourné un de vos fichiers client lorsqu’il était encore