La ville de Marseille a renforcé son arsenal encadrant les locations de meublés touristiques. Désormais, tout propriétaire de résidence principale ne sera autorisé à mettre sur le marché de la location saisonnière qu’un seul meublé . Et ce pour une période de quatre ans non renouvelable automatiquement ?
<Les nouvelles publications n° 10159 – 4 juin 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
