Si le contrat de travail mentionne une convention collective différente de celle dont relève l’entreprise, peut-il revendiquer l’application de cette autre convention ?
<Alertes & Conseils Personnel n° 21 – 28 septembre 2023>
Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation