À l’occasion de la vérification de comptabilité ou de l’examen de comptabilité de votre entreprise, l’inspecteur constate de graves négligences au plan comptable et/ou fiscal. Si cette situation est bien sûr très fâcheuse, il ne dispose pas de tous les droits. Explications.
<Alertes et conseils impôts n° 16 avril 2022>
Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation