Afin d’aider les cafés, bars et restaurants à faire face à la baisse d’activité due à la crise, de nombreuses communes ont décidé d’assouplir les règles d’occupation du domaine public. Vérifiez quelle situation s’applique dans votre ville.
<Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 4 novembre 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
