Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Il n’est pas toujours facile de faire le tri entre les nombreuses sources d’informations et de données statistiques. Le Cedef propose des ressources officielles sur les données économiques des régions et des départements. Comme chaque semaine, le Cedef sélectionne la question d’un usager et publie sa réponse complète.
<cedef@finances.gouv.fr – 30 avril 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient