Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Le dispositif Pays’Apprentis est reconduit pour 2021-2022. Il attribue une aide financière aux apprentis des entreprises du paysage qui entrent dans l’année de validation de leur diplôme.
<Infogéa n° 18>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient