Les règles de prise en compte de la pénibilité, réformées au 01 septembre 2023 dans le cadre de la réforme des retraites, ont été fixées (décrets 2023-760 et 2023-759 du 10/08/2023).
Les entreprises doivent étudier la situation de leurs salariés au regard des nouveaux seuils d’exposition, pour le cas échéant les déclarer en DSN en fin d’année.
<Alertes et conseils paie n°9/23 octobre 2023>