Détenir un fichier client de son ex-employeur = acte déloyal
Un ex-salarié a créé une activité concurrente à la vôtre et détourné un de vos fichiers client lorsqu’il était encore
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez percevoir une partie de sa retraite. Les conditions d’attribution de cette rente et son montant dépendent des caisses de retraite auxquelles il était affilié pendant sa vie active.
<Le Particulier n°1187 de décembre 2021>
Un ex-salarié a créé une activité concurrente à la vôtre et détourné un de vos fichiers client lorsqu’il était encore
La déduction pour épargne de précaution, prévue à l’article 73 du CGI, est plafonnée, par exercice de douze mois, en