Les règles de la PEPA exonérée jusqu’à 1000 ou 2000 euros ont été précisées par instruction (instruction DSS 187 du 19 août 2021). La PEPA est possible jusqu’au 31 mars 2022. (Détail de la mesure dans cet article.)
<Alertes et conseils paie n°9/21 d’octobre 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
