Le nouveau dispositif gouvernemental visant à « reconquérir » la souveraineté de la France en fruits et légumes devrait redynamiser toute la filière. Des producteurs aux commerçants spécialisés.
<CGA contact n° 155 – mars /avril 2023>
Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation