TVA 4 000 euros : un seuil à ne pas manquer !
Souvent considéré comme un point de détail, le non-respect du seuil de 4 000 € de TVA peut entraîner des
Plusieurs taux de TVA à appliquer sur une même facture ?
- Posté par MIGUET Christophe
- Le 16/11/2022
Il est fréquent qu’une même facture soit établie pour des opérations de vente ou de prestations de services relevant de taux de TVA différents. Les erreurs en la matière sont fréquentes et peuvent faire l’objet de rappels en cas de contrôle. Quelles sont les règles à connaître et à appliquer ?
<Alertes $ conseils Impôts n° 17 – 6 mai 2021>
Souvent considéré comme un point de détail, le non-respect du seuil de 4 000 € de TVA peut entraîner des
Ciblage informatique et renforcement des effectifs sont au programme de la Direction des finances publiques, afin d’augmenter les contrôles fiscaux.