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Pouvoir d’achat : le décret sur les indépendants et les non-salariés agricoles enfin publié

Le décret du 7 décembre 2022 permet aux travailleurs indépendants et aux non-salariés agricoles de bénéficier dès 2022 d’une baisse de leur cotisation maladie-maternité en cas de faibles revenus. Ce décret abaisse le taux des cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs depuis octobre 2022. Les modalités du droit d’option propre aux jeunes agriculteurs sont fixées.

Décret 2022-1529 du 7-12-2022

<Fil d’actualités Francis Lefebvre – 20 décembre 2022>

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