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Présomption de démission exclusive (ou pas) du droit à licencier : le ministre du travail attend la décision du Conseil d’État.

L’employeur qui constate qu’un salarié a abandonné volontairement son poste de travail peut-il le licencier ou doit-il obligatoirement passer par la procédure de la présomption de démission en vigueur depuis le 19 avril 2023 ? Le ministre du Travail, interrogé par un député du Modem sur cette question, n’a apporté aucun élément de réponse. Reste donc à attendre la décision du Conseil d’État saisi d’une demande d’annulation du décret relatif à cette procédure.

<Revue fiduciaire du 27/10/2023>

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