Aides Covid : un traitement fiscal précisé
Le régime fiscal applicable à certaines aides versées en complément du fonds de solidarité à compter de l’année 2021 ou des exercices clos depuis le 01.01.2021 est clarifié par la loi de finances rectificative pour 2021 votée cet été.
<Alertes & Conseils Impots n°3 – 2 octobre 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
