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Quand les rémunérations des président et vice-président du conseil de surveillance d’une SAS sont redressées par l’URSSAF

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’affiliation ou non aux assurances sociales du président et du vice-président d’un conseil de surveillance d’une société par actions simplifiée (SAS) dans une affaire jugée le 1 er février 2024. Le redressement URSSAF infligé à la société a été maintenu, les juges ayant estimé que ces membres du conseil de surveillance étaient en réalité de véritables dirigeants de la société.

<Revue fiduciaire du 15/02/2024>

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