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Quel traitement fiscal pour les frais de déplacement du dirigeant ?

Un arrêt récent du Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles les remboursements des frais de déplacement d’un gérant sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie traitement et salaires.

Sources : Conseil d’État, 9ème chambre, 07/11/2023, 471338

<Lettre BPI création du 28/11/2023>

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