Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Si vous avez des enfants majeurs, vous vous posez certainement chaque année la question de leur rattachement à votre foyer fiscal. Quels sont les éléments à prendre en compte pour faire le choix judicieux ?
<Alertes & Conseils Impôts n° 13- 10 mars 2022>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient