Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Le plan de relance a pour ambition de favoriser l’apprentissage grâce à une aide aux entreprises qui encourage le recrutement d’alternants. Mais il est dommage que la complexité administrative liée à cette taxe n’ait pas été supprimée avec la réforme de 2018. Elle peut en eet s’avérer dissuasive.
<Lettre Chef d’entreprise 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient