Suite aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un décret devait procéder au « toilettage » des dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale régissant notamment le calcul des IJSS maladie et maternité.
<Rf social 16 avril 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
