Les remboursements au titre de certains crédits ou réductions d’impôt, ou d’un trop-perçu par l’administration fiscale dans le cadre de votre prélèvement à la source, commencent dès aujourd’hui. Faites le point sur le calendrier et les modalités de versement.
<Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 20 juillet 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
