Les réserves de l’employeur peuvent être ajoutées en ligne pour les déclarations d’accident
L’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site net-entreprises.fr dans les 10
Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civile immobilière (SCI) est une alternative qui vous apporte de la flexibilité et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession. Comment constituer une SCI ? Quelles règles régissent ce statut ? On vous répond !
<Bercy Infos du 22/12/2021 >
L’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site net-entreprises.fr dans les 10
La loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (1), votée en août 2022, prévoit une mesure