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Taux réduit applicable aux activités équestres

La doctrine administrative est mise à jour pour intégrer les nouvelles règles issues de la loi de finances pour 2024.

Depuis le 1er janvier 2024, l’enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et les activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l’accès aux installations sportives destinées à l’utilisation des équidés sont soumis au taux réduit de 5,5 % (CGI art. 278-0 bis O).

<Actu RF – 17 mai 2024>

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