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Taxis : Avance sur les remboursements partiels de TICPE

Afin de soutenir les exploitants de taxis face à la hausse des prix des carburants résultant du contexte international, un décret du 13 avril 2022 prévoit à partir du 15 avril 2022 le versement d’une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques…

<Infogea n° 7 – 26 avril 2022>

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