Revue de presse de septembre 2021

Posté par BERTOUX C.
Le 16/11/2022

1 – Tourisme : Un début d’été encourageant en PACA

Dans son bilan de conjoncture de juillet le Comité régional du tourisme de la région PACA s’avère positif, même si la fréquentation est loin de celle de 2019 et que la fin de saison va dépendre de l’évolution des contraintes sanitaires.

2 – Nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Comme prévu, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) fait son retour. Cette fois-ci, la période de versement court du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. La prime est exonérée d’impôt et de cotisations dans la limite de 1000 €, ou dans certains cas de 2000 €, par bénéficiaire. S’il décide de la verser, l’employeur peut procéder soit par accord d’entreprise ou de groupe, soit par décision unilatérale.

3 – Bercy annonce la fin du fonds de solidarité aux entreprises le 30 septembre

Avec la reprise de l’activité économique, le fonds de solidarité aux entreprises perd sa raison d’être. Des dispositifs d’aide « sur mesure » sont néanmoins prévus pour les secteurs les plus touchés par la crise ou toujours fermés administrativement .

4 – Donation : Déclarez vos dons manuels en ligne

Depuis le 30 juin, vous pouvez déclarer en ligne vos dons manuels (argent liquide, chèque, actions, biens meubles, objets d’arts..) que vous avez reçus ou que vous avez consentis à vos enfants mineurs.

5 – L’électricité toujours plus chère malgré la concurrence

Depuis l’ouverture à la concurrence en 2007, la facture électrique a grimpé de plus de 50 %. La libéralisation de ce secteur, contrairement à d’autres, n’a pas redonné du pouvoir d’achat aux Français. Quelles sont les raisons de ce raté ?

6 – Bâtiment : comment bien protéger ses salariés

Bonne nouvelle ! Le nombre d’accidents mortels a été divisé par trois en 30 ans sur les chantiers. Pour autant, le BTP reste le secteur le plus touché par l’accidentologie. Actions à mettre en œuvre, matériels à utiliser… Il est possible de prévenir plutôt que de guérir.

7 – Depuis le 1er septembre, les conjoints participant à l’activité du chef d’entreprise doivent remplir une attestation sur l’honneur

Le conjoint ou partenaire de Pacs doit désormais rédiger et signer une attestation sur l’honneur au moment de la création de l’entreprise ou lors d’une déclaration modificative réalisée par le chef d’entreprise auprès du CFE ou du guichet en ligne.

8 – Covid-19 et télétravail : où en est-on ?

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, vous n’êtes plus tenu d’imposer un nombre minimal de jour de télétravail à vos employés. Consultez le protocole en vigueur depuis le 1er septembre.

<Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 9 septembre 2021>

9 – Facturation électronique obligatoire

La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises se déploiera progressivement entre 2024 et 2026, tout en tenant compte de la taille des entreprises. Consultez le calendrier.

<Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 23 septembre 2021>

10 – Un expert-comptable responsable du défaut d’affiliation d’un artisan à la sécurité sociale

Cass. com. 27-5-2021 n° 19-16.723 F-D

Un expert-comptable chargé de la tenue des comptes d’un artisan a été jugé responsable de ne pas avoir alerté celui-ci sur son absence d’affiliation à la sécurité sociale, révélée par le défaut d’appel des cotisations sociales.

<Actualités Francis Lefebvre – 15 septembre 2021 >

11 – Le Smic horaire est porté à 10,48 € au 1^er octobre 2021

Le taux horaire du Smic s’établira à 10,48 € au 1^er octobre 2021 (contre 10,25 € depuis le 1^er janvier 2021), soit un relèvement automatique de 2,2% en raison d’une forte hausse de l’inflation.

Communiqué min.trav du 15-9-2021

12 – L’aide à l’embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation devrait être prolongée jusqu’au 30 juin2022

Le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à l’apprentissage pour 6mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement prévue, soit jusqu’au 30 juin 2022. L’aide à l’embauche des contrats de professionnalisation serait également prolongée.

13 – Cadeaux : quelle limite en 2021 ?

La TVA sur les cadeaux est déductible si vous limitez leur valeur à 73 € par an et par bénéficiaire. Pour contourner cette limite, préférez les dépenses de réception : un match de football, un concert…

14 – Inexploitation et dégrèvement de taxe foncière

C’est confirmé : les exploitants de locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire peuvent bénéficier du dégrèvement partiel de taxe foncière.

15 – Crédit d’impôt au titre des bornes de recharge de véhicules électriques : les normes sont fixées

L’arrêté interministériel définissant les caractéristiques techniques que les bornes de recharge de véhicules électriques doivent remplir pour ouvrir droit au crédit d’impôt vient de paraître.

Arrêté ECOE2112860A du 27-5-2021 (JO 11-8 texte n° 185)

16 – Entreprises : faites attention aux tentatives d’escroqueries !

Demandes frauduleuses, usurpation d’identité, faux courriels ou courriers…vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d’escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l’identité de l’administration, touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d’arnaques!

17 – Une divergence fiscale et-comptable sur l’amortissement du fonds commercial des petites entreprises

En réponse à une demande d’avis du tribunal administratif d’Orléans, le Conseil d’Etat considère que la règle comptable autorisant les petites entreprises à amortir leur fonds commercial sur10 ans est incompatible avec la loi fiscale.

18 – Taxe d’habitation 2021 : aurez-vous à la payer en novembre ?

En 2021, les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 30 % sur leur résidence principale. Le site impot.gouv.fr propose un simulateur (https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reformede-la-taxe-dhabitation-pour-2020) pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2021.

19 – L’artisanat forme 32 % des apprentis

L’artisanat tient toujours sa place dans la formation d’apprentis. Durant l’année scolaire 2019-2020 les CFA et entreprises artisanales ont formé quelque 153.000 jeunes (sur un total de 495.000 apprentis et alternants cette année-là), soit une croissance de 3 % (+ 4000 apprentis), faisant pour la troisième année consécutive de l’artisanat le premier employeur d’apprentis de France (source : baromètre ISM/ Maaf septembre 2021). En 2019-2020, 32 % des apprentis sont donc passés par les établissements de formation aux métiers artisanaux.

< Entreprises et carrières du 02.09.2021>

20 – Le nouveau protocole sanitaire assouplit le télétravail, mais pas les mesures barrières

Le nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise depuis le 1^er septembre se démarque des précédentes versions. Il met notamment fin à l’obligation totale ou partielle de télétravail. Les entreprises n’ont désormais plus à appliquer un « nombre de jours minimal » durant lesquels le télétravail était de rigueur, comme le prévoyait la précédente version du protocole parue le 9 juin.

21 – Négociation : comment traiter les objections d’un client en 3 étapes ?

Répondre à des objections est un exercice périlleux car une objection mal traitée peut faire échouer une négociation, même avancée. Il est donc fondamental de vous y préparer sérieusement. Une bonne argumentation construite sur les propos de votre interlocuteur permet en général d’y faire face.

22 – Pause : le salarié obligé de répondre à des appels urgents n’est pas à la disposition de l’employeur

Les temps de pause ne sont pas du temps de travail effectif lorsqu’un employeur exige que le salarié conserve son téléphone professionnel dans tous ses déplacements internes sur le site afin d’être joignable à tout moment pour pouvoir répondre à une information urgente à transmettre au transporteur pour les livraisons. Cass. soc. 2-6-2021 n° 19-15.468 FS-D, Sté Sterience c/ G.

23 – Remotiver vos équipes après 18 mois à distance

Le premier confinement en mars 2020 a constitué un électrochoc. Du jour au lendemain, tous les métiers dits « non essentiels » se sont retrouvés en télétravail et/ou en chômage partiel. Tout le monde a dû s’adapter. Pour réussir cette rentrée, trois priorités : personnalisez votre management, fixez un cap et organisez des temps collectifs. Les explications de Sandrine Caillé, consultante.

24 – Gérer mes biens immobiliers : un nouveau télé service pour les propriétaires

Depuis le 2 août 2021, les propriétaires particuliers ou personnes morales peuvent accéder à un nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » depuis leur espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr.

25 – Achats sur internet : les droits des consommateurs

Commande, livraison, délais de rétractation, litige… Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne.

26 – Erreurs sur les bulletins de salaire : comment les gérer ?

La crise sanitaire a parfois entraîné des perturbations dans la gestion des ressources humaines.. Des erreurs de calcul des rémunérations ont ainsi pu survenir. Comment rattraper ces incidents involontaires ?

27 -Qu’est-ce que le crédit de trésorerie ?

Le crédit de trésorerie est une sorte de crédit à court terme que les établissements bancaires accordent aux entreprises. Focus sur le mécanisme et les différentes formes de ce crédit : facilité de caisse, crédit de campagne ou découvert autorisé.