Le régime TVA français fait l’objet d’une remise en cause fondée sur son incompatibilité avec la directive TVA.
Le régime d’imposition à la TVA des prestations para-hôtelières repose sur la fourniture de prestations à caractère hôtelier, dont les modalités peuvent soulever des difficultés pratiques. Néanmoins, ce régime pourrait être considéré comme incompatible avec la directive TVA.
<Revue Fiduciaire du 13 avril 2023>