Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Les logiciels de facturation avec une fonctionnalité de caisse pour enregistrer les transactions avec des non-assujettis doivent désormais également être sécurisés. Mise à jour de la Bofip en date du 30/12/2020.
<Alertes et conseils impôts n)14 du 25 mars 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient