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Un nouveau modèle d’attestation sur l’honneur pour le conjoint du chef d’entreprise

Un arrêté du 9 mai 2022 modifie les informations devant figurer dans l’attestation sur l’honneur produite par le concubin du chef d’entreprise qui exerce régulièrement une activité dans l’entreprise commerciale, artisanale ou libérale. Le modèle d’attestation sur l’honneur figure en annexe à l’arrêté.

<Lettre FCGA du 31 mai 2022>

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