Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Au sommaire : plus d’un quart des indépendants gagne moins de la moitié du Smic annuel ; la moitié des indépendants exerçant une profession de l’information des arts et des spectacles gagne très peu ; parmi les indépendants, les femmes, les plus jeunes et les plus âgés ont plus souvent de très faibles revenus ; les indépendants seuls ou élevant seuls un ou plusieurs enfants sont plus exposés à la pauvreté ; les prestations sociales représentent une part importante du revenu disponible des indépendants gagnant très peu
<Insee Première No 1884 du 05/01/2022 >
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient