Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
L’association 0D, basée à Quimper dans le Finistère, a déposé une plainte contre Amazon Europe pour la mauvaise gestion des données personnelles de ses clients. Elle estime notamment que l’entreprise transfère des données illégalement vers les Etats-Unis.
< https:www.usine-digitale.fr – 15 novembre 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient