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Une meilleure information des travailleurs indépendants sur le calcul de leurs cotisations

Décret 2021-849 du 29-6-2021 : JO 30

Les organismes de recouvrement sont tenus de transmettre aux travailleurs indépendants qui le demandent les modalités de calcul de leurs cotisations sociales dans un délai de 2 mois. L’expérimentation du dispositif de modulation des acomptes est en outre prolongée d’une nouvelle année.

<Lettre EFL du 19/07/2021>

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