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Une preuve recueillie par un système de vidéosurveillance illicite peut être recevable

La Cour de cassation a admis qu’un employeur prouve les fautes commises par une salariée au moyen d’un dispositif de surveillance pourtant illicite, faute d’avoir été installé dans les règles de l’art. Cette affaire donne une nouvelle illustration des conditions dans lesquelles une preuve illicite peut passer avec succès le « test de proportionnalité » et ainsi être jugée recevable. Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-23073 FB

<Revue fiduciaire du 7 mars 2024>

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