Détenir un fichier client de son ex-employeur = acte déloyal
Un ex-salarié a créé une activité concurrente à la vôtre et détourné un de vos fichiers client lorsqu’il était encore
Si vous vendez votre résidence principale, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt à raison de la plus-value éventuellement réalisée. Sous réserve toutefois de respecter certaines conditions, notamment de délai de vente. Un cas jugé récemment.
<Alertes & Conseils Impôts n°20 – 17 juin 2021>
Un ex-salarié a créé une activité concurrente à la vôtre et détourné un de vos fichiers client lorsqu’il était encore
La déduction pour épargne de précaution, prévue à l’article 73 du CGI, est plafonnée, par exercice de douze mois, en