Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Si vous vendez votre résidence principale, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt à raison de la plus-value éventuellement réalisée. Sous réserve toutefois de respecter certaines conditions, notamment de délai de vente. Un cas jugé récemment.
<Alertes & Conseils Impôts n°20 – 17 juin 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient