Votre texte doit respecter des règles précises et contenir des mentions légales dont la liste s’allonge d’année en année. Voici ce qu’il vérifier pour rédiger une annonce conforme.
<Le particulier n°1204 d’Avril 2023>
Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation