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Ventes immobilières répétées : une requalification en marchand de biens ?

Le gain réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier issu de votre patrimoine personnel est, sauf exonération spéciale, soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des particuliers. Mais en cas de ventes répétées et rapprochées, il pourrait en être autrement. Un cas jugé récemment.

<Alertes & Conseils Impôts – Année 22 – Numéro 16 – 4-4- 2024>

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