Si votre entreprise s’installe dans une ZFU, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices très intéressante. Encore faut-il qu’elle y dispose d’une implantation effective. Implantation matérielle en zone appréciée à partir d’un faisceau d’indices dans un cas jugé récemment.
<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
