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Zones urbaines en difficulté et exonération de CFE 2022

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence. Ces plafonds ont été mis à jour pour 2022 par l’Administration.

<Lettre INFOGEA n°2/2022>

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